--- title: "Comment fonctionnent les prestations communales ?" canonical: "https://digifr.acf-fgv.ch/space/DP/137887785/Comment%20fonctionnent%20%20les%20prestations%20communales%20%3F" format: markdown --- Le [guichet virtuel](https://egov.fr.ch/) est accessible par la population directement **sur internet **ou à travers les sites internet des **communes**. Quelques soit l’opération qu’une personne réalise sur ce guichet, elle utilise la même manière de se connecter, de payer ou d’ajouter des pièces justificatives. C’est ce que l’on appelle des **services de base**. Avec ces mêmes services de base, il est possible d’effectuer des démarches administratives **cantonales ou communales. **Les prestations communales s’appuient sur le mode de fonctionnement ci-après. ![image-20240722-093703.png](media://5e93ccca-e26d-42e8-83f5-337fbcc08ed0) # Le processus complet d’une démarche administrative communale Dans le cas d’une démarche administrative communale, le demandeur commence d’abord par se rendre **sur le site internet **de sa commune. Il est ensuite redirigé sur le **guichet virtuel **sur lequel il se connecte avec son SwissID, ou se crée un compte personnel si c’est la première fois qu’il s’y rend. Il effectue sa demande en fournissant les informations nécessaires et les **pièces justificatives **qui lui sont demandées en les chargeant sur le guichet. Il est même possible de le faire en les photographiant avec son smartphone. S’il s’agit d’une prestation pour laquelle un émolument est demandé, le demandeur effectue un paiement en ligne. Plusieurs types de carte et plusieurs méthodes de paiement sont proposés. La commune **reçoit** la demande sur l’outil de gestion des prestations appelé ePub. La commune **traite** la demande, inscrit les informations et charge les documents nécessaires. Ceux-ci atterrissent alors sur le **compte personnel **du demandeur sur le guichet. ![image-20240712-130416.png](media://73e59ddf-38b2-4604-b989-04208399b3bb) # Les détails du traitement d’une demande par une commune **Un collaborateur **du service concerné par une demande transmise par la population voit et prend en charge cette demande sur l’outil de gestion appelé ePub sur lequel il s’est connecté à l’aide de son e-mail professionnel nominatif. Le collaborateur contrôle la demande. Il peut voir toutes les informations que la personne a entré et ouvrir les pièces justificatives. Si la demande est incomplète ou doit être refusée, il peut notifier le demandeur à travers l’outil ePub. Le demandeur est alors notifié sur son espace personnel du guichet. Lorsqu’une demande est complète, le collaborateur réalise les actions nécessaires au sein de sa commune. Cela implique généralement **l’utilisation de son **outil de gestion communale, par exemple pour produire une attestation. Le collaborateur inscrit et **charge sur ePub **toutes les informations qu’il doit transmettre au demandeur et clôture la demande. Le demandeur **reçoit les résultats **dans son espace personnel sur le guichet. Dans certain cas, il peut s’agir d’une demande qui fait appel à un **système** interconnecté avec le guichet. Par exemple, dans le cas des déménagements votre logiciel de gestion du contrôle des habitants reçoit directement des informations, sans que vous n’utilisiez l’outil de publication **ePub**. ![image-20240712-132342.png](media://f2933279-ba86-41e1-b81d-a18ef66c2697) # Le suivi des paiements réalisés sur le guichet virtuel. Le **paiement** d’une prestation sur le guichet virtuel se fait à travers une entreprise spécialisée dans la gestion de transactions en ligne (notamment Datatrans, Postfinance, Worldline, et Six Payment). **Pour** chaque transaction encaissée, le prestataire verse le montant perçu directement sur le compte en banque de la commune concernée. En **parallèle**, le guichet virtuel tient à jour un registre des transactions réalisées pour votre commune, consultable via l’outil ePay. A **l’aide** de cet outil et de votre relevé de compte, les personnes en charge de vos finances communales peuvent ainsi tenir à jour la comptabilité. ![image-20240712-132439.png](media://73ba9adb-24cd-452a-9594-e412f868716f) > ℹ️ Retrouvez ces informations dans [le document ci-joint](https://www.fr.ch/document/513391) ou sous forme de vidéo ci-dessous > ℹ️ > ℹ️ ![Fonctionnement_Guichet_Virtuel-Prestations_Communales.mp4](media://43f6052f-790b-4cc1-92a0-39b7c21f2ca2)